Les instances 3
Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).
L’article L421-8 inscrit le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies, sa composition clairement précisée, la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d'établissement a pour mission d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion. Ce comité a pour mission de renforcer sur le terrain les liens entre l'établissement d'enseignement, les parents les plus en difficulté et les autres acteurs de la lutte contre l'exclusion. En liaison avec les axes du projet d'établissement, approuvés par le conseil d'administration, il contribue à des initiatives en matière de lutte contre l'échec scolaire, d'amélioration des relations avec les familles, en particulier les plus démunies, de médiation sociale et culturelle et de prévention des conduites à risque et de la violence.
Articles R.421-46 et R.421-47 du code de l’Education.
Circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016 sur les orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Elle annule et remplace la circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Cesc).
Les quatre missions du Cesc sont définies à l'article R. 421-47 du code de l'éducation :
- contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;
- préparer le plan de prévention de la violence ;
- proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
- définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Conformément à la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006, le Cesc concourt, en lien avec le correspondant police ou gendarmerie du chef d'établissement, à l'élaboration du diagnostic de sécurité qui vise à préparer un plan de prévention de la violence afin d'assurer le suivi des événements et organiser, le cas échéant, l'appui et l'aide aux victimes. Le Cesc s'appuie sur les dispositifs locaux existants, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le plan de prévention de la violence est adopté par le conseil d'administration ou le conseil d'école.
En liaison avec les membres du Cesc, le chef d'établissement assure le pilotage, le suivi et l'évaluation des actions programmées. Il peut déléguer la mise en œuvre de la programmation à différents chefs de projet. Une communication interne dynamique et structurée est essentielle pour la réussite des projets. Elle permet de mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Il revient à chaque Cesc, en fonction du diagnostic en matière de besoins des élèves, de définir la stratégie et les orientations de travail, de proposer les actions à engager au sein de l'établissement et les modalités d'évaluation. Un bilan annuel est présenté au conseil d'administration.
Le Cesc est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :
- des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;
- des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;
- des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
- des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.
Le chef d'établissement veille à une composition équilibrée du Cesc afin d'en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d'administration. Le Cesc est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.
Dans le cas d'un Cesc interdegrés, des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'École et d'inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au Cesc.
La Commission d’Hygiène et de Sécurité (CHS).
Article L421-25 : Des commissions d'hygiène et de sécurité composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement technique et chaque lycée professionnel. Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers.
Les articles D421-151 à 152 du code de l’éducation détermine la composition et la désignation d’une CHS. Enfin les articles D421-153 à 159 du code de l’éducation précise son fonctionnement et ses compétences.
Voir le fichier en PDF de l’Académie d’Aix-Marseille (2017).
Règlement intérieur-type d’une Commission Hygiène et Sécurité CHS ; document de Marseille (2017)
Composition de la CHS des EPLE.
Le décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement, dans la mesure où plusieurs représentants de la collectivité territoriale de rattachement peuvent désormais siéger au conseil d'administration de ces établissements.
Le décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 pris pour l’application de l’article 30 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, impose la mise en place d’une commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.) dans les EPLE dispensant un enseignement technique ou professionnel : lycées techniques, lycées professionnels, lycées polyvalents comportant une (des) section (s) d’enseignement technologique, EREA et collèges dotés d’une SEGPA. Les autres EPLE pouvant créer une instance similaire.
Article D421-151 du code de l’éducation :
« La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 231-2-2 du code du travail comprend :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L’adjoint gestionnaire de l'établissement ;
3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ;
4° Le chef de travaux ;
5° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ou le représentant de la collectivité au conseil d’administration ;
6° Deux représentants du personnel au titre des personnels enseignants ;
7° Un représentant du personnel au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service. Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ;
8° Deux représentants des parents d'élèves ;
9° Deux représentants des élèves.
L'adjoint au chef d'établissement assiste de droit aux réunions de la commission d'hygiène et de sécurité. En cas d'empêchement du chef d'établissement, il en assure la présidence.
Le médecin de prévention, le médecin de l'éducation nationale et l'infirmier ou l'infirmière assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.
Les membres de la commission d'hygiène et de sécurité sont désignés pour l'année scolaire.
La liste des membres de la commission est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les ateliers. »
Les experts n'ont pas voix délibérative. Cependant, l'ordre du jour, la convocation et le procèsverbal des séances doivent leur être systématiquement envoyés.
Des personnes qualifiées peuvent participer aux activités de cette instance
La commission d’hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée en séance extraordinaire, sur ordre du jour déterminé, à la demande du chef d’établissement, du conseil d’administration, du conseil des délégués pour la vie lycéenne, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité de rattachement.
La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers. Elle donne ses avis à la majorité des membres présents.
Commission d’appel d’offres (marchés publics).
Voir à la rubrique « Marchés publics ».
Sélection de ressources sur le rôle, l'organisation et les objectifs du conseil pédagogique : cadre juridique, rapports officiels, articles, et autres sources avec un résumé. Voir le site éduscol.
Mise à jour : 08/18