Divers 2
L’inventaire des biens immobilisés est tenu physiquement par l’ordonnateur qui en assure l’identification, la localisation et la conservation. Il tient une comptabilité auxiliaire qui retrace les biens immobilisés par compte d’imputation et par compte de financement. Cette comptabilité permet de connaître la valeur nette comptable de chaque bien grâce au suivi du plan d’immobilisation et aux dépréciations subies. Ainsi à chaque bien correspond une fiche d’inventaire qui comporte un certain nombre d’informations.
L’agent comptable en rapprochant la comptabilité générale de la comptabilité auxiliaire des biens immobilisés vérifie la bonne tenue de cette dernière et suit l’évolution comptable du patrimoine de l’EPLE.
Les immobilisations (un article de 2018).
Inventaire et comptabilité patrimoniale : un power-point d’une formation faite en 2018.
Les pages du vade-mecum sur les inventaires.
Circulaire du 14 mai 1968 sur la tenue de l’inventaire d’un EPLE.
Un document de 2008 de la DAF de la Guadeloupe sur la comptabilité matière.
La comptabilité des sorties de biens de l’inventaire. Désaffectation d’un bien.
Désaffectation des biens.
Une note du rectorat de Clermont sur la procédure de désaffectation des biens meubles des EPLE (03/2019).
Un guide (2014) des opérations d’inventaire.
EGIMMO : un guide (2018) d’opérations pour le logiciel EGIMMO.
Un document de l’académie de Lille (nov.2005) sur la comptabilité des sorties de biens de l’inventaire : des pages de tableaux comptables.
Un autre document de l’académie de Clermont-Fd ; mais en diaporama.
Un document de l’académie de Caen de 2014.
Deux documents de l’académie d’Orléans sur le sujet ; à prendre comme des éléments de réflexion car il peut y avoir des pratiques différentes selon les académies.
Trouvée sur le site de Toulouse, une réponse de la DAJ 2 du 6 avril 2009 sur la procédure de désaffectation des biens meubles.
Vente de machines-outils : un document de l’insr.
L’ « École ouverte » est une opération qui consiste à ouvrir les collèges et les lycées pendant les vacances scolaires, les mercredis et samedis durant l'année scolaire, pour accueillir des enfants et des jeunes qui ne partent pas ou peu en vacances et qui ne fréquentent pas ou peu les structures locales d'accueil et de loisirs.
École ouverte propose aux enfants et aux jeunes qui vivent dans des zones urbaines et rurales défavorisées ou dans des contextes culturels et économiques difficiles, un programme d'activités éducatives : scolaires, culturelles, sportives, de loisirs.
Circulaire n° 2017-034 du 1-3-2017. Mise en place depuis 1991, l'opération interministérielle « École ouverte » consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances. Elle propose un programme d'activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel, sportif et des loisirs. L'opération favorise l'intégration sociale et scolaire des élèves et contribue à la réussite scolaire et éducative de tous. À ce titre, elle contribue au renforcement des apprentissages fondamentaux, à la transmission des valeurs de la République, à la continuité des apprentissages du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et à la prévention des difficultés des élèves dans leurs apprentissages, notamment pour les élèves de cycle 3 (classes CM1, CM2, 6e).
Les textes sur l’Ecole Ouverte sur un site Eduscol.
Sur la page du ministère.
Classe verte et classe de découverte.
Une question réponse parlementaire sur leur financement :
Financement des classes vertes et de découverte
Les dispositifs relais accueillent temporairement des élèves, en voie de déscolarisation et de désocialisation, qui ont bénéficié au préalable de toutes les possibilités de prise en charge prévues au sein des collèges. L'objectif des dispositifs relais est de réinsérer les jeunes dans un parcours de droit commun et de favoriser la maîtrise du socle ainsi que l'appropriation des règles de la vie sociale et scolaire.
Voir la page EDUSOL
Schéma académique et pilotage : ateliers, classes et internats : circulaire n° 2014-037 du 28-3-2014.
Un exemple de cahier des charges (2018) qui présente l’opération CEL.
Les fonds structurels sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne (UE). Cette politique cherche à réduire les écarts de développement entre les régions et les états membres. Ils participent ainsi pleinement à l'objectif de l'Union européenne, de cohésion économique, sociale et territoriale.Il existe trois fonds structurels :
* le fonds européen de développement régional (FEDER),
* le fonds social européen (FSE),
* le fonds de cohésion.
Les Fonds structurels européens au service des projets éducatifs 2014-2020.
Une plaquette « Mobiliser les fonds structurels européens pour l’Education ».
Placements budgétaires ou de trésorerie.
Le placement des fonds disponibles est précisé à la rubrique 2.5.1.2 de la M9-6 (édition 2015). L’article R421-75 du code de l’éducation (CED) prévoit les conditions dans lesquelles les EPLE peuvent effectuer le placement de leurs fonds. Le dispositif réglementaire de placement de fonds s'articule autour de trois éléments :
- la distinction parmi les fonds constituant la trésorerie de l'établissement, entre ceux qui sont susceptibles d'être placés et ceux qui ne peuvent pas l'être ;
- les différentes catégories de placement ;
- le ratio d'autorisation de placement de la trésorerie.
Cadeaux, rabais, remises et chèques cadeaux.
L’attribution de présents ou d’avantages sous la forme de chèques cadeaux et de cartes de fidélité n’est pas en soi illégale ; cependant, ce mécanisme est source d’insécurité juridique pour l‘EPLE. En effet, ces avantages peuvent être aisément détournés au profit d’un tiers en cas de contrôle inexistant ou insuffisant (ce qui est avéré dans les affaires signalées), contrevenir aux principes de l’égalité de la commande publique et du droit à la concurrence.
Ces présents ou cadeaux sont exclusivement destinés à l’établissement et en aucun cas à un personnel de l’EPLE. Pour pouvoir être réguliers, ils doivent faire l’objet d’un acte du conseil d’administration ; ils s’analysent, en effet, comme un don fait à l’établissement.
En revanche, rien ne s’oppose à ce que I’EPLE bénéficie de ristournes, rabais ou réductions de prix qui, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce, devront figurer sur les factures ce qui constitue un gage de transparence et une garantie contre les démarches frauduleuses. On rappellera toutefois, que l’article 14 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) n° 2010-874 du 27 juillet 2010 modifiant les dispositions du code de commerce prohibe dorénavant toute remise, rabais, ou ristourne pour l’achat de fruits et légumes frais. Voir sur le sujet le document de l’académie d’Aix-Marseille (10/2013) avec des tableaux d’écritures comptables.
Achat de fournitures avec des chèques cadeaux remis par un fournisseur. Certains fournisseurs remettent aux établissements scolaires des « chèques cadeaux ». Ces titres permettent l’achat de fournitures auprès de différentes enseignes. Les modalités d’utilisation de ces chèques cadeaux sont retracées dans un document de l’académie de Lille.
Voir aussi la FAQ pour les bon d’achats….
Agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV), modalités de gestion et comptabilisation des chèques vacances.
Note de service du 30.11.2005 parue au B.O. N° 4 du 8 décembre 2005. Et une question-réponse de la DAF sur le sujet.
L'ANCV applique une commission de 1% sur la valeur nominale des chèques vacances. Cette commission est enregistrée au débit compte 47221 (commission bancaire-chèques vacances). Le compte 47221 sera crédité par le débit du compte 627 (services bancaires). La note de service n° 2005-205 du 30 janvier 2005 précise les modalités d'agrément, des gestion et de comptabilisation des chèques vacances.
Une note (2008) sur les modalités d’agrément et les écritures comptables concernant les tickets restaurant et les EPLE.
Comptabilisation des valeurs inactives en EPLE.
Lettre du 18.08.2004. Enfin une réponse claire sur une question qui divisait les comptables : l’agence comptable doit-elle tenir la comptabilité des établissements rattachés.
Reproduction par reprographie d’oeuvres protégées.
Protocole d'accord du 22 juillet 2016 sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Protocole d'accord du 1 février 2012 sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Reprise du texte du B.O. N° 15 du 8 avril 2004 sur le protocole d’accord du 17 mars 2004.
Voir « rubrique gestion matérielle ».
La redevance télé et les EPLE.
Le dispositif a été modifié à plusieurs reprises. Le texte actuellement en vigueur est l'article 41 de la loi de finances pour 2005 (Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004), qui a modifié le code général des impôts (article 1605 ter) et qui prévoit que "Les matériels détenus par les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat d'association avec l'Etat, à condition qu'ils soient utilisés à des fins strictement scolaires dans les locaux où sont dispensés habituellement les enseignements" n’entrent pas dans le champ de la redevance audiovisuelle.
Consultez le site des impôts du MINEFI pour de plus amples renseignements.
Mise à jour : 08/18