Sécurité 2
Plan Particulier de Mise en Sécurité face aux risques majeurs (PPMS).
Le BO hors-série du 30 mai 2002 avec la circulaire relative à l’élaboration d’un PPMS.
Deux choix pour en prendre connaissance :
la consultation en ligne du BO : http://www.education.gouv.fr/bo/2002/hs3/default.htm
Un document de synthèse de l’Académie de Nice d’aide à la réflexion préalable, à la préparation pour faire face aux risques et pour les actions à mener avant l’arrivée des secours.
Un modèle de canevas de l’Académie de Lille pour établir votre PPMS. Un autre document d’Aix-Marseille bien pratique et complet.
Un document de l’Observatoire de la Sécurité sur le risque majeur (Juin 2002).
... et le rapport 2003 de cet organisme - page 49 - sur le risque majeur : complet, instructif, pratique... Bref une bonne base pour établir votre PPMS.
Des fiches de l’Observatoire de la sécurité :
Les exercices de simulation des plans particuliers de mise en sûreté (P.P.M.S.) - (décembre 2008)
Les établissements d'enseignement face à l'accident majeur (2008)
La fiche sur le site de la MAIF.
Pour compléter de la plus belle manière cette rubrique, le modèle de PPMS transmis par un collègue. En plus il est au format word et peut donc vous servir de trame pour le votre.
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
La circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 rappelle l’importance du PPMS pour les établissements scolaires.
Les infractions en milieu scolaire et la conduite à tenir. Un livret d’Aix-Marseille (2011).
Diagnostics de sécurité, mise en œuvre et suivi des préconisations: circulaire du 12-11-2010. Une autre circulaire (09/09) de septembre relative à la sécurisation des établissements scolaires et au suivi de la délinquance.
Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives à la protection des élèves et des personnes travaillant dans les établissements d’enseignement scolaire contenues dans la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public.
Le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire sans y être habilité, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement, sera puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. De même, le fait d’introduire une arme, sans motif légitime, sera puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Voir la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2010-604 DC du 25 février 2010.
Voir la Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public publiée au JORF n°0052 du 3 mars 2010 page 4305 texte n° 1
Voir la Circulaire n° 2010-25 du 15 février 2010 - Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires (B.O. du MEN n° 10 du 11 mars 2010). Cette circulaire fixe les mesures prioritaires, les objectifs et les échéances du dispositif de sécurisation des établissements scolaires. Quatre mesures essentielles sont concernées : les diagnostics de sécurité ; les équipes mobiles de sécurité ; les correspondants sécurité-école ; la formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise. En annexe, le cahier des charges des équipes mobiles de sécurité.
Mesures de sécurité dans EPLE après les attentats . (2018)
Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale : voir le site ministériel.
Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise.
L'instruction du 12 avril 2017 rassemble en un seul document les dispositions mises en œuvre pour faire face à la menace terroriste et précise leur articulation avec le plan Vigipirate et le dispositif ministériel de gestion de crise - Bulletin officiel du 13 avril 2017.
Guide du chef d’établissement pour la sécurité des EPLE. Guide sur les bons réflexes.
Décret n o 93-726 du 29 mars 1993 : de l'intrusion dans les établissements scolaires :
Art. R 645-12 (ajouté par le décret n o 96-378 du 6 mai 1996 ) .
- Le fait de pénétrer dans l' enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
2° Le travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11. ( JO des 23 juillet 1992, 8 mai 1996 et BO n o 23 du 6 juin 1996).
Un extrait de la FAQ : Un agent de service a t-il le droit de demander la présentation de la carte d'identité à tout visiteur se présentant à la loge de l'établissement ?
Le personnel de loge doit contrôler l'accès des personnes étrangères à l'établissement, surtout dans le cadre du plan Vigipirate. Si le visiteur refuse de présenter sa carte d'identité, en avertir le chef d'établissement qui pourra lui interdire l'accès aux locaux.
Plus complète et officielle une note de service le l’académie d’Amiens sur le contrôle des accès dans les EPLE, notamment dans le cadre du plan Vigipirate.
Gestion de crise et sécurisation des établissements d'enseignement face à la menace terroriste.
Un rapport de février de l’IGA-IGAENR analyse la manière dont les différents acteurs ont mis en œuvre les instructions données en 2015 et 2016 pour prévenir et gérer la menace "attentat intrusion". Le rapport souligne que les thématiques sont souvent brouillées et les faiblesses structurelles du dispositif reflètent l'urgence avec laquelle il a été mis en place. Les préconisations visent à consolider les mesures actuelles.
Document Unique et évaluation des risques professionnels.
Le document unique concerne la santé et la sécurité des travailleurs et non la sécurité des procédés, des produits ou de l'environnement. Si ce document est bien entendu l’affaire d’une équipe, c'est le chef d'établissement qui a la responsabilité de son élaboration et de sa mise à jour ; car en vertu de son obligation générale de sécurité, il est pleinement responsable de la démarche d'évaluation des risques et de la transcription de ses résultats dans ce document unique.
Définition de l'évaluation des risques
Elle consiste à identifier et classer les risques dans l'établissement en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
Origine de l'évaluation des risques
1. Directive n°89/391/CEE
Cette directive définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dés lors que les risques n'ont pu être évités à la sources.
2. Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991
Cette loi a permis de transposer dans le droit français les dispositions de la directive cadre. Elle est intégrée dans le Code du Travail dans son article L.230.
3. Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Ce décret porte création d'un document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
A noter qu’aucun texte réglementaire ne donne d'indication précise sur la forme du document. Il est simplement précisé que le support pourra être écrit ou numérique ; l'employeur pouvant choisir le moyen qui lui est le plus pratique. Pour tout support comportant des informations nominatives, l'employeur devra, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, procéder à une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
4. Circulaire DRT n°6 du 18 avril 2002
Cette circulaire vise à fournir des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir et faciliter la compréhension du document transcrivant les résultats de l'évaluation. A noter que les modalités techniques de l'évaluation des risques ne sont pas précisées par le décret.
L'obligation de transcrire dans un document les résultats de l'évaluation des risques n'est pas une obligation matérielle, elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe au chef d'établissement.
Contenu du document unique
En vertu de l'article L. 230-2, III, du code du travail, l'employeur doit « évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ».
L'article R. 230-1 précise lui que cette évaluation comporte « un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement ».
La circulaire du 18 avril 2002 précise que la notion d'« inventaire » conduit à définir l'évaluation des risques en deux étapes :
- l’identification les dangers ;
- l’analyse des risques.
Il convient donc que ces deux étapes soient présente sur le document, qui sera complété par un classement des risques et des propositions d'actions de prévention.
Comme on pourra le voir dans les documents joints en fichier PDF, ce document unique pourra rassembler les éléments suivants :
- rappel sur les conditions de réalisation de l'évaluation des risques professionnels
- méthode d'analyse des risques et des outils utilisés,
- méthode de classement,
- la fiche d'établissement,
- la liste des risques identifiés, évalués et classés .
La documentation
Pour vous aider dans cette démarche vous trouverez ci dessous divers documents à télécharger qui devraient vous permettre de réaliser votre Document unique (si vous avez la possibilité d’y consacrer le temps nécessaire...).
Le site de l’Education nationale, avec des tas de documents et brochures disponibles.
Des maquettes sont notamment disponibles.
Questions-réponses sur l’évaluation des risques et le document unique-Brochure de l’INRS.
Un “mode d’emploi” du document unique
Brochure de la CRAM d’Alsace-Moselle.
Guide d’auto-évaluation des risques
Brochure de l’Académie de Nice.
Un modèle de document unique à adapter
Brochure de l’Administration du travail et de l’Emploi
Un document à utiliser éventuellement en complément de celui de Nice
Brochure du Ministére de l’Education nationale et du CNRS
Ce document est une bonne base de travail ; mais il est surtout orienté Enseignement Supérieur et Recherche... à voir pour compléter les précédents.
Document unique : le site des collèges de Paris.
Des documents très bien fait de l’académie d’Aix-Marseille : une bonne base de départ pour votre document unique.
Guide d'évaluation des risques (2004)
... et très pratique, des fiches par type de locaux :
cuisine
réfectoire
Une autre base de travail avec le site d’Aix-Marseille.
Les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures.
Un site de l’académie de Lille sur les risques liés à l'intervention d'entreprises extérieures : les textes réglementaires, les principes, etc...
Voir le site de l’académie de Lille.
Les Interventions d'entreprises extérieures - Doc INRS ed941-1 : un dossier de 88 pages datant de 2009.
Un risque à ne pas négliger qui doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du gestionnaire : contrôle de la qualité de l’eau par des analyses régulières et respect des consignes de température pour éviter le risque surtout au retour des vacances.
Instruction NOR AFSP1303032J du 30 janvier 2013 relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments (notamment ERP).
Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Une brochure de présentation des risques liés aux légionnelles dans les installations d’eau chaude sanitaire (avril 2004).
Une brochure sur les risques liés aux légionnelles dans les installations d’eau chaude sanitaire (2008).
Voir aussi le site de l’Observatoire de la Sécurité.
Document de l’académie de Poitiers (février 2011).
Un site du ministère de l’Education nationale un document de synthèse destiné aux responsables de la gestion des déchets fait le point sur les contraintes techniques et réglementaires (2001). Voir aussi le site de l’observatoire de la sécurité.
Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
C'est une obligation réglementaire que de devoir collecter les déchets infectieux (Article R 44-2 du Code de la santé publique, décret 97-1048 du 6 novembre 1997).
Pour faire le tour du sujet : articles R 44-1 à R44-6 du Code de la Santé Publique.
L'amiante est interdit depuis 1997. Il faut toutefois gérer celui qui est en place et la protection des personnels.
Une brochure (2006) de l’Education nationale pour traiter le sujet.
Instruction interministérielle n° 2016-103 du 24-8-2016 sur la sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent.
La réparation des dommages liés aux accidents des élèves.
Une fiche (juin 2009) très complète du « Guide juridique du chef d’établissement », en ligne sur le site de l’ESEN.
Décret n o 93-726 du 29 mars 1993 : de l'intrusion dans les établissements scolaires :
Art. R 645-12 (ajouté par le décret n o 96-378 du 6 mai 1996 ) .
- Le fait de pénétrer dans l' enceinte d'un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
2° Le travail d'intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11. ( JO des 23 juillet 1992, 8 mai 1996 et BO n o 23 du 6 juin 1996).
Mise à jour : 08/16
