OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC

RECENSEMENT ÉCONOMIQUE DES ACHATS PUBLICS

Fiche de recensement modèle 2012
Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés publics, pris en application du Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006	

Identifiant du contrat	2	
0	

	

	

	

	

	

Année	
Numéro interne du contrat	
N° Avt	
N°AS	

1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	
11	
12	
13	
14	
15	
16	
17	
18	

Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) de l'acheteur public		

	

	

	

	

N° SIREN Entité contractante	
NIC Etablissement	

1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	
11	
12	
13	
14	

Mois et année de notification du contrat		

2	
0	

mois	
	
Année	

Mode d’exécution du contrat
1 - ordinaire	3 - à tranches	5 - à phases	

                           (indiquer le numéro choisi)	
2 - à  bons de commande	4 - à tranches et bons de commande	6 - autre		
Nature de l’acte juridique
1- contrat initial	3 - contrat sur la base d’un accord-cadre	5 - autre	

                          (indiquer le numéro choisi)	
2- contrat complémentaire	4 - accord-cadre			
Si avenant modifiant un contrat existant
1- avenant sans incidence financière	3 - avenant diminuant le montant initial		

                          (indiquer le numéro choisi)	
2-avenant augmentant le montant initial				
Objet principal du contrat
Code CPV : (8 caractères
 + 1 caractère de contrôle)	1	

	

	

-	

	
1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	

	Codes CPV secondaires :	2	

	

	

-	

	
1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	

			3	

	

	

-	

	
1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	

Procédure                           		

	
1	
2	

(Indiquer le numéro choisi)		4	

	

	

-	

	
1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	

	
01 - appel d’offres ouvert	06 - dialogue compétitif	
02 - appel d’offres restreint	07- concours	
03 - procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence	08 – système d’acquisition dynamique	
04 - procédure négociée après publicité préalable et sans mise en concurrence	09 - procédure adaptée (« MAPA »)	
05 - procédure spécifique à certains marchés de la défense	10 - autre	

Montant HT du contrat ou de l’avenant en Euros
(ne pas inscrire les centimes)		

	

	

	
	
€	

1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	
11	

	

Durée en mois, du contrat		

 1	
2	
3	

Forme des prix	1 – prix fermes	2 – prix fermes actualisables	3 – prix révisables	             (indiquer le numéro choisi)	

Numéro SIRET (n° SIREN + n° NIC) du titulaire ou du mandataire		

	

	

	

	

N° SIREN 	
NIC	

1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	
10	
11	
12	
13	
14	

En cas de groupement : nombre d’entreprises groupées          		

 1	
2	

Numéro SIREN 
des principaux co-titulaires		

	

	

N° SIREN 	

1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	

	

	

	

N° SIREN 	

1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	

	

	

	

N° SIREN 	

1	
2	
3	
4	
5	
6	
7	
8	
9	

Sous traitance déclarée à la passation du marché 
(si oui, cocher la case)	

Le contrat comporte-il une clause sociale ? 
(si oui, cocher la case)	

Le contrat permet-il l’utilisation de la carte d’achat ? 
(si oui, cocher la case)	

Le contrat comporte-il une clause environnementale ? 
(si oui, cocher la case)	

Informations sur la dématérialisation	Nombre total de 
propositions reçues		

 1	
2	
3	

	Nombre de 
propositions dématérialisées		

 1	
2	
3	

Commentaires : (par exemple, numéro de l’accord-cadre de rattachement…)